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Questions Essentielles du dossier : Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

L'émission de réserves est-elle possible une fois que la CPAM a rendu sa décision ?

Début de la réponse :

Une fois que la CPAM a rendu sa décision sur le caractère professionnel ou non de la maladie, l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article R461-9 du Code de la sécurité sociale

(2) Cass. 2ème Civ. 19 juin 2008, n°07-12770







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