Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Forme de violence insidieuse au travail, le harcèlement moral se caractérise notamment par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements prohibés peuvent consister en des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches. Les violences pouvant être infligées à un salarié étant multiples, à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé ? Vous êtes victime et souhaitez faire cesser cette situation. Comment agir et prouver les faits de harcèlement au travail ?Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des actes répétés de la part de votre employeur, de votre hiérarchie ou d'un collègue de travail qui causent une dégradation importante de vos conditions de travail. Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement moral ? Vous ne savez pas comment agir ? Vous souhaitez porter plainte pour le harcèlement moral dont vous êtes victime ? Comment porter plainte pour harcèlement moral et quelles peuvent être les sanctions applicables à votre harceleur ? Vous souhaitez également connaître les délais dans lesquels il vous est possible de dénoncer les faits ? Peut-on agir en cas d'acte isolé de harcèlement ou doit-il s'agir uniquement d'actes répétés ? L'employeur doit-il mettre en place une prévention concernant le harcèlement ? Si vous êtes victime de tels faits, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Nous vous apportons les éléments essentiels pour faciliter votre action. Contenu du dossier : Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime : Définition du harcèlement moral au travail Personnes protégées par la loi Personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail Situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte Modes de preuve en matière de harcèlement moral Exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations Conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé Moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral Modèles de lettre facile

Mots-clés: Harcèlement - Discrimination, Violence au travail et harcèlement, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Harcèlement et management, Procédures de contestation harcèlement


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. La définition du harcèlement moral

II. A partir de quel moment considérer qu'il y a harcèlement moral ?

III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subi un harcèlement moral?

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