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Questions Essentielles du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?

Début de la réponse :

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
(3) Article L4624-1 du Code du travail
(4) Article L4612-3 du Code du travail, abrogé au 1er janvier 2018
(5) Articles L2312-9 et L2312-59 du ...






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