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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?

Début de la réponse :

Conformément à la législation, le harcèlement moral est puni s'il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) CA Bourges, ch. soc., 13 juin 1997, n°97/300
(3) CA Grenoble, ch. soc., 3 mai 1999, n°97/3502
(4) Cass. Crim. 25 septembre 2007, n°06-84599
(5) Cass. Soc. 27 octobre 2004, n°04-41008
(6) ...






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