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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

Début de la réponse :

Un mode managérial peut, s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction, devenir un harcèlement moral...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 10 novembre 2009, n°07-45321
(2) Cass. Soc. 27 octobre 2010, n°09-42488 et Cass. Soc. 21 mai 2014, n° 13-16341
(3) Cass. Soc. 36 février 2010, n°08-44107
(4) Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321
(5) CA Fort-de-France, 30 mai ...






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