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Questions Essentielles du dossier : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

La réponse :

L'auteur de harcèlement moral peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales.

D'une part, tout salarié qui procède à des actes de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (1), qui se traduit généralement par un licenciement pour faute grave.

D'autre part, le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende (2).

Pour finir, des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende sont prévues en cas de discrimination à la suite d'un harcèlement (3) comme, par exemple, la mutation d'un salarié qui a subit ou refusé de subir un harcèlement.

Texte de lois :

(1) Article L1152-5 du Code du travail
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Article L1155-2 du Code du travail






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