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Questions Essentielles du dossier : Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Quelle est la durée maximale de travail ?

Début de la réponse :

Il existe plusieurs limites à la durée du travail : deux limites hebdomadaires et une...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-43919
(2) Cass. Soc. 23 mai 2013, n°12-13.602 (3) Cass. Soc. 31 mars 1998, n°96-41878 (4) Articles L3121-30 et L3121-33 du Code du travail (5) Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du ...






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