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Questions Essentielles du dossier : Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Le temps partagé est une forme d'organisation du travail permettant au salarié d'exercer son activité au service de plusieurs entreprises. Le régime des heures supplémentaires n'est pas applicable à un salarié à temps partagé.

Texte de lois :

(1) Article L3123-20 du Code du travail
(2) Article L3123-27 du Code du travail
(3) Article L3123-19 du Code du travail







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