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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Peut-on être licencié pour faute grave après avoir été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ?
  • Je suis inapte par la médecine du travail pour être licencié et toucher mes droit comment faut-il faire ?
  • La médecine du travail m'a mis temporairement inapte à la conduite du poids lourd balayeuse suite à cela mon patron veut me licencier à t-il droit de le faire ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, deux issues sont possibles...

Texte de lois :

(1) Article L1226-12 du $2 et L1226-2-1 du Code du travail
(2) Articles L1226-10 et L1226-2 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 7 juillet 2004, n°02-47686
(4) Cass. Soc. 15 février 2011, n°09-42137







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