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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t-il un salarié inapte ?

Début de la réponse :

L'inaptitude peut être physique (impossibilité de porter des charges lourdes …) ou mentale (dépression, harcèlement…). Par conséquent, pour prendre sa décision, le médecin du travail identifie...

Texte de lois :

(1) Article L4624-2; L4624-3 et L4624-4 du Code du travail 
(2) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°11-28898
(3) Article L4624-6 du Code du travail 







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