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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

I. La constatation de l’inaptitude

Début de la réponse :

Au cours de sa carrière professionnelle, il peut arriver qu'un salarié soit déclaré inapte...

Texte de lois :

(1) Article R4624-42 du Code du travail







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