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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Puis-je contester un avis d'inaptitude ?

Début de la réponse :

En cas de contestation portant sur les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, la formation de référé est saisie dans un délai de quinze jours à ...

Texte de lois :

(1) Article R4624-45 du Code du travail
(2) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, Article 8
(3) Article L4624-7 du Code du travail








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