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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Quelles sont les incidences de l'inaptitude ?

Début de la réponse :

Dès lors que le médecin du travail vous a déclaré inapte, deux issues s'offrent à vous : le reclassement ou le licenciement...


Texte de lois :

(1) Articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail
(2) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, Article 7
(3) Articles L1226-12 et L1226-2-1 du Code du travail
(4) Article L1226-4 et ...







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