Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement » Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Quelles sont les incidences de l'inaptitude ?

Début de la réponse :

Dès lors que le médecin du travail vous a déclaré inapte, deux issues s'offrent à vous : le reclassement ou le licenciement...


Texte de lois :

(1) Articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail
(2) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, Article 7
(3) Articles L1226-12 et L1226-2-1 du Code du travail
(4) Article L1226-4 et ...







Retour au dossier : Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés