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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Une fois déclaré inapte, comment est rémunéré le salarié ?

Début de la réponse :

L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail pour reclasser ou, à défaut de poste disponible, pour licencier le salarié. Pendant ce délai...

Texte de lois :

(1) Articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail
(2) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale







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