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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Quel est le montant de l'indemnité de licenciement lorsque l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il perçoit une indemnité "spéciale" de licenciement...

Texte de lois :

(1) Article L1226-14 du Code du travail
(2) Articles L1234-9 et R1234-2 du Code du travail
(3) Article R1234-4 du Code du travail
(4) Cass Soc 23 mai 2017 n° 15-22.223
(5) Cass. Soc. 25 mars 2009, n°07-41708







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