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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Puis-je être reclassé à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?

Début de la réponse :

Par principe, le poste qui est proposé au salarié déclaré inapte doit être aussi comparable que possible avec l'emploi précédemment occupé...

Texte de lois :

(1) Articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail (2) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°11-28898






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