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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Dans quelles conditions puis-je avoir droit à une pension d'invalidité ?

Début de la réponse :

L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, tandis que l'inaptitude physique est une notion qui relève du droit du travail. 

Texte de lois :

(1) Articles L341-1 et R341-2 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass Soc 13 janvier 1998 n°95-45.439







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