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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Qu’est ce que l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je suis en arret de travail et le medecin du travail va me declarer inapte a mon poste je travaille chez un vétérinaire. Serais-je rénuméré des que je serai declarée inapte?

Début de la réponse :

Le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation temporaire d'inaptitude (ITI), versée par la CPAM, en attendant son reclassement ou son licenciement, et afin de compenser la perte de ...

Texte de lois :

(1) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article D433-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles L433-1 et D433-5 du Code de la sécurité sociale







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