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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Pendant combien de temps le salarié bénéficie t-il de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Début de la réponse :

Entre le moment où le salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, et le moment où il est reclassé sur un autre poste ou licencié, le salarié ne perçoit aucune rémunération de son employeur...

Texte de lois :

(1) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L433-1 et D433-5 du Code de la sécurité sociale







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