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Questions Essentielles du dossier : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Début de la réponse :

Lors de la constatation de l'origine professionnelle de l'inaptitude, la médecine du travail remet au salarié un formulaire de demande de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude...

Texte de lois :

(1) Article D433-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Article D433-6 du Code de la sécurité sociale







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