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Questions Essentielles du dossier : Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits

Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ?

Début de la réponse :

Dans l'hypothèse où le salarié perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle à l'origine de son inaptitude, il convient de...

Texte de lois :

(1) Articles L433-1 et D433-7 du Code de la sécurité sociale







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