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Questions Essentielles du dossier : Connaître vos représentants du personnel

Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?

Début de la réponse :

Le comité d'entreprise a des attributions dans deux grands domaines ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-6 du Code du travail
(2) Article L2323-83 du Code du travail
(3) Article R2323-20 du Code du travail






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