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Questions Essentielles du dossier : Connaître vos représentants du personnel

Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?

Début de la réponse :

Il convient de distinguer deux situations. L'organisation des élections pour élire les membres...

Texte de lois :

(1) Article L2322-1 du Code du travail
(2) Article L2324-8 du Code du travail
(3) Article L2313-13 du Code du travail






Voir la vidéo : Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé


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