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Questions Essentielles du dossier : Connaître vos représentants du personnel

Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?

Début de la réponse :

Pour être électeur, le salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives.

Texte de lois :

(1) Article L2314-15 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 30 octobre 2001, n°00-60341






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