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Questions Essentielles du dossier : Connaître vos représentants du personnel

II. Le délégué du personnel

Début de la réponse :

Le délégué du personnel doit être élu dans toute entreprise employant au moins...

Texte de lois :

(1) Article L2312-2 du Code du travail
(2) Article L2313-1 du Code du travail






Voir la vidéo : Elections professionnelles : vote, candidature, salarié protégé


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