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Questions Essentielles du dossier : Embaucher un salarié en intérim

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mission ?

Début de la réponse :

Si l'entreprise utilisatrice décide de rompre le contrat de mise à disposition avant le terme de la mission...

Texte de lois :

(1) Cass. soc. 9 juillet 2003, n° 01-41326

(2) Article L1251-26 du Code du travail

(3) Article L1251-27 du Code du travail





  • Mis à jour le 30 Octobre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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