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Questions Essentielles du dossier : Embaucher un salarié en intérim

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

Début de la réponse :

Il existe deux cas de requalification à l'encontre de l'entreprise utilisatrice...

Texte de lois :

(1) Article L1251-39 du Code du travail

(2) Article L1251-40 du Code du travail

(3) Article L1251-41 du Code du travail





  • Mis à jour le 30 Octobre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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