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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

Début de la réponse :

Le fait de se connecter de façon manifestement excessive à Internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et non professionnelles, est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 18 mars 2009, n°07-44247
(2) Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-27372
(3) Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-17832







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