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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Quelles preuves justifient un licenciement ?

Début de la réponse :

Lorsque un employeur veut prononcer un licenciement, il doit motiver cette décision en se fondant sur des faits objectifs. On entend par là des faits précis et dont l'appréciation ne changera pas d'un individu à l'autre. Par exemple : le ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc 15 mai 2001, n°99-42937







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