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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?

Début de la réponse :

Outre la double obligation d'information, l'employeur doit avoir un intérêt légitime à procéder à cette surveillance et doit respecter le principe de proportionnalité.

Texte de lois :

(1) Article L1121-1 du $2







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