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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?

Début de la réponse :

La connexion Internet mise à votre disposition par l'entreprise est, en principe, un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

Texte de lois :

(1) Article L1121-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 juillet 2008, n°06-45800
(3) Cass. Soc. 9 février 2010, n°08-45253







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