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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?

Début de la réponse :

Le contrôle de votre activité par un système dit de « vidéosurveillance » sera considéré comme licite dès l'instant où, à l'instar des autres dispositifs, il respectera les conditions de validité préalables à sa mise en place.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 19 avril 2005, n° 02-46295
(2) Cass. Soc. 7 juin 2006, n° 04-43866







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