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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

Début de la réponse :

Non, la seule conservation par un salarié sur son poste informatique d'un fichier contenant 60 images à caractère pornographique et deux fichiers à caractère zoophile...

Texte de lois :

(1) Cass. soc., 8 décembre 2009, n° 08-42.097







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