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Questions Essentielles du dossier : Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?

Début de la réponse :

L'enregistrement des propos de l'employeur à son insu est un mode de preuve illicite, qui n'est donc pas...

Texte de lois :

L'enregistrement des propos de l'employeur à son insu est un mode de preuve illicite, qui n'est donc pas recevable en justice, quelle que soit la méthode utilisée (écoute téléphonique, dictaphone, enregistrement sur un Smartphone, etc.).

La Cour de cassation a rappelé ...







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