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Questions Essentielles du dossier : Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

Quels échanges s'opèrent entre le comité d'entreprise et l'organe de surveillance de l'entreprise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ?

Début de la réponse :

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques et peut proposer des orientations alternatives. Un processus d'échange est organisé :

Texte de lois :

(1) Article L2323-7-1 du Code du travail





  • Mis à jour le 24 Septembre 2010
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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