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Questions Essentielles du dossier : Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

Quelles informations doivent être contenues dans la base de données économiques et sociales dans les entreprises disposant d'au moins 300 salariés ?

Début de la réponse :

La base de données économiques et sociales dès lors qu'elle est instituée dans une structure d'au moins 300 salariés...

Texte de lois :

(1) Articles R2323-1-3, R 2323-1-4 et R2323-1-5 du Code du travail





  • Mis à jour le 24 Septembre 2010
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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