Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h » Organiser le temps de travail et les repos » Gérer la journée de solidarité

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Quelle sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?

Début de la réponse :

Seule une journée de solidarité par an doit être accomplie par les salariés...

Texte de lois :

Article L. 3133-12 du Code du travail Circulaire DGT n°2004/10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la journée de solidarité




  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


Retour au dossier : Gérer la journée de solidarité


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés