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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?

Début de la réponse :

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération pour :

Texte de lois :

(1) Article L3133-10 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 9 décembre 2009, n°08-40555

(3) Cass ; Soc. 11 janvier 2011, n°08-44075





  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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