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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Comment fixer la journée de solidarité ?

Début de la réponse :

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche...

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du $2
(2) Article L3133-12 du Code du travail







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