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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Comment fixer la journée de solidarité ?

Début de la réponse :

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche (1).

Texte de lois :

(1) Article L3133-8 du Code du travail

(2) Circ. DRT n°2004-10 du 16 décembre 2004

(3) Loi du 16 avril 2008





  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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