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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?

Début de la réponse :

L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, peut déterminer...

Texte de lois :

(1) Article L3133-10 du Code du travail





  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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