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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?

La réponse :

Il est possible de fixer la journée de solidarité sur un jour de repos accordé au titre d'un accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (encore couramment appelés RTT) (1).

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du Code du travail







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