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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?

Début de la réponse :

Que les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité soient fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, ou à défaut, par une décision de l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du Code du travail
(2) Article L3133-12 du Code du travail
(3) Circ. DRT n°14 du 22 novembre 2005







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