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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?

Début de la réponse :

Si l'employeur accepte sa demande, le salarié peut prendre un jour de congé pendant la journée de solidarité.

Texte de lois :

(1) Lettre ministérielle du 20 avril 2005
(2) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047
(3) Article L3133-12 du Code du travail







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