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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?

Début de la réponse :

Si l'employeur accepte sa demande, le salarié peut prendre un jour de congé pendant la journée de solidarité (1).

Texte de lois :

(1) Lettre ministérielle du 20 avril 2005

(2) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047





  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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