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Questions Essentielles du dossier : Gérer la journée de solidarité

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?

Début de la réponse :

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité sont décomptées comme des heures normales pour...

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du Code du travail

(2) Circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004





  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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