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Questions Essentielles du dossier : Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

Peut-on m’imposer mes RTT ?

Début de la réponse :

La réponse varie selon la convention ou l'accord collectif relatif aux RTT en place dans l'entreprise...

Texte de lois :

(1) Circ. n° 2000-3, 3 mars 2000, fiche 10 : BOTR n° 2000/6 bis
(2) CA Paris, 1rech. 16 mai 2000, n° 1999/20813







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