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Questions Essentielles du dossier : Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, et qu'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur,...

Texte de lois :

(1) Article L3133-10 du Code du travail
(2) Circ. DRT n°2004/10 du 16 décembre 2004
(3) Cass. Soc. 9 décembre 2009, n°08-40555








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