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Questions Essentielles du dossier : Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?

Début de la réponse :

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité...

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du Code du travail
(2) Article L3133-12 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047







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