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Questions Essentielles du dossier : Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?

Début de la réponse :

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou...

Texte de lois :

(1) Article L3133-11 du Code du travail
(2) Circ. DRT n°2004-10 du 16 décembre 2004
(3) Article L3133-12 du Code du travail







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