Employé de maison : connaître mes droits & obligations

Est un employé de maison toute personne, qui effectue à temps plein ou partiel, au domicile d'un particulier-employeur des tâches à caractère familial ou ménager, dès lors que l'employeur, ne poursuit pas, aux moyens de ces travaux, des fins lucratives (1).  

Dès lors que vous êtes employé par des particuliers dans la réalisation de travaux domestiques, vous êtes qualifié d'employé de maison (2).

Les tâches ménagères ou familiales comprennent :

• la garde d'enfant ;
• la présence auprès d'une personne âgée ou handicapée ;
• l'assistance aux personnes ayant besoin momentanément d'une aide à domicile ;
• le ménage ;
• les courses ;
• le repassage ;
• la cuisine ;
• les petits travaux de bricolage ;
• les activités de chauffeur, maître d'hôtel, secrétaire particuliers.

Les employés relevant de la convention collective du particulier employeur sont répartis dans 5 domaines d'activités :

• enfant (la garde d'un ou de plusieurs enfants) ;
• adulte (l'accompagnement d'une personne dans le maintien de son autonomie ou en situation de handicap) ;
• espaces de vie (notamment l'entretien du domicile : ménage, repassage) ;
• environnement technique (notamment secrétaire particulier, enseignant particulier, assistance informatique) ;
• environnement externe (la réalisation d'activités de bricolage, petits travaux de jardinage, gardiennage) (3).

En revanche, ne sont pas considérés comme des employés de maisons : les employés au pair et les assistants maternels (la garde d'enfants se fait en dehors du domicile des parents).