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Questions Essentielles du dossier : La fin du contrat des employés de maison : licenciement et démission

Un employé de maison peut-il être licencié ?

Début de la réponse :

Vous pouvez vous faire licencier pour deux motifs : un motif personnel (reposant sur la personne du salarié ou de l'employeur, par exemple l'inaptitude du salarié, le décès, la faute, …)

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 13 janvier 1994, n° 91-44109 ;
(2) Article 12 de la Convention collective nationale du 24 novembre 1999
(3) Cass. Soc. 18 février 1998, n° 95-44721
(4) Cass. Soc. 8 juillet 1992, n° 91-40915
(5) Cass. ...







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